JORF n°0123 du 27 mai 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Read'hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur »
- Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 23 mai 2025 fixant le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité pour l'année 2025
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret n° 2025-460 du 26 mai 2025 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef d'unité technique et de cadre technique de l'aviation civile
- Décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité nationale des jeux
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 22 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 22 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 26 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe normale de la Caisse des dépôts et consignations
- Commission de régulation de l'énergie
- Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2024 instituant une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie
- Décision n° 03-40-24 du 22 avril 2025 du comité de règlement des différends et des sanctions à l'égard de la société J.P. Morgan SE (Accès protégé)
- Décision du 22 mai 2025 de la présidente de la Commission de régulation de l'énergie portant délégation de signature
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 23 mai 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 23 mai 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 26 mai 2025 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du stimulateur cardiaque ventriculaire implantable simple chambre sans sonde, implanté par voie transcathéter AVEIR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de certains dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour le traitement du syndrome d'apnées/hypopnées obstructives du sommeil et des prestations associées inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
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