Section suivante

Annexe

JORF n°0123 du 27 mai 2025

Décision n°2025-MA-03 du 4 avril 2025

L'ARCOM Marseille,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la convention conclue entre la SAS Excelis et l'ARCOM Marseille ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Circuit

Résumé SAS Excelis est autorisée à exploiter la fréquence indiquée dans l'annexe afin de diffuser un service radio temporaire nommé Radio Circuit en modulation de fréquence.
Mots-clés : autorisation radio ARCOM Marseille service temporaire

La SAS Excelis est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Marseille et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Circuit en modulation de fréquence.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes d'autorisation de la fréquence pour Radio Circuit

Résumé La SAS Excelis peut diffuser sur la fréquence autorisée pendant les dates indiquées.
Mots-clés : Autorisation radio Fréquence Service temporaire

Cette autorisation est délivrée pour les périodes du 2 mai 2025 au 4 mai 2025, du 16 mai 2025 au 18 mai 2025, du 23 mai 2025 au 25 mai 2025, du 6 juin 2025 au 8 juin 2025, du 13 juin 2025 au 15 juin 2025, du 20 juin 2025 au 22 juin 2025, du 3 juillet 2025 au 5 juillet 2025, du 11 juillet 2025 au 13 juillet 2025, du 18 juillet 2025 au 20 juillet 2025, du 25 juillet 2025 au 27 juillet 2025, du 5 septembre 2025 au 7 septembre 2025, du 18 septembre 2025 au 21 septembre 2025, du 3 octobre 2025 au 5 octobre 2025, du 24 octobre 2025 au 25 octobre 2025, du 31 octobre 2025 au 2 novembre 2025 et du 8 novembre 2025 au 10 novembre 2025.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du titulaire en matière d'information et de vérification

Résumé Le titulaire doit transmettre à l'ARCOM le descriptif complet de son installation et la mesure d'excursion de fréquence ; s'il ne respecte pas les conditions techniques prévues par l'autorisation, il doit faire vérifier sa conformité par un organisme agréé.
Mots-clés : Autorisation radio ARCOM Conformité technique

I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

- le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM.
II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe de la présente autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement à respecter les règles techniques FM

Résumé Le détenteur doit suivre les règles techniques pour diffuser une radio FM.
Mots-clés : Réglementation Radiodiffusion Fréquences Conformité

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autoriser les Sous-Porteuses

Résumé Il faut obtenir l’autorisation de l’ARCOM Marseille avant d’utiliser une sous‑ porteuse.
Mots-clés : radiodiffusion autorisation ARCOM sous‑porteuse

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Marseille.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision est envoyée à Excelis et affichée dans le journal officiel.
Mots-clés : notification publication journal officiel

La présente décision sera notifiée à la SAS Excelis et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait à Marseille, le 4 avril 2025.

Pour l'ARCOM Marseille :

La présidente,

D. Bonmati