JORF n°0123 du 27 mai 2025

Arrêté du 5 mai 2025

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Annexe II de l'arrêté du 9 septembre 1997

Résumé Cette règle change une partie d’une ancienne loi pour la rendre plus claire.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 septembre 1997 > > Art. Annexe II > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à la disposition annexe V

Résumé Cet arrêt modifie la partie annexe V d'un décret datant du Septembre 1997.
Mots-clés : Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 9 septembre 1997 > > Art. Annexe V > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une disposition liée à l’arrêté de septembre 197

Résumé L’article crée une règle qui cite un texte précédent (l’article 9 bis de l’arrêté du 9 septembre 1997).
Mots-clés : réglementation arrêtés références législatives

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 septembre 1997 > > Art. 9 bis > >

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mai 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob