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Arrêté du 5 mai 2025

modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique »

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Modification des règles pour le brevet de technicien supérieur en diététique

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2025 modifie les annexes d'un ancien arrêté et ajoute des règles pour obtenir un brevet de technicien supérieur en diététique dans certains territoires d'outre-mer.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 9 septembre

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2025 modifie l'annexe II de l'arrêté du 9 septembre 1997.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 septembre 1997Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 9 septembre 1997
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 9 septembre

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2025 modifie l'annexe V de l'arrêté du 9 septembre 1997.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 septembre 1997Art. Annexe V → Version 3
-Arrêté du 9 septembre 1997
Art. Annexe V
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Ajout d'un article sur le brevet de technicien supérieur en diététique

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour définir les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur en diététique dans certains territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 septembre 1997Art. 9 bis
- Arrêté du 9 septembre 1997
Art. 9 bis

En vigueur depuis le 28 mai 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2025

Arrêté du 5 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4