JORF n°0123 du 27 mai 2025

Arrêté du 26 mai 2025

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 518-1 à R. 518-11 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu le décret n° 2021-445 du 14 avril 2021 relatif aux secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2021 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe normale de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2024 relatif à l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'examen professionnel 2026

Résumé On peut organiser un concours en 2026 pour embaucher un nouveau secrétaire à la Caisse des dépôts.
Mots-clés : Recrutement Examen professionnel Caisse des dépôts Administration publique

Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe normale de la Caisse des dépôts et consignations.

Article 2

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Nombre de postes offerts

Résumé Il y a 20 places disponibles pour le recrutement.
Mots-clés : Recrutement Caisse des dépôts

Le nombre de postes offerts est fixé à 20.

Article 3

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Admission au concours pour secrétaire d’administration

Résumé Les agents de la Caisse des dépôts peuvent participer aux épreuves s’ils remplissent les conditions fixées dans le décret du 14 avril 2021 et doivent mettre à jour leur dossier administratif.
Mots-clés : Recrutement Concours Fonction publique

Sont admis à prendre part aux épreuves les fonctionnaires de l'Etat relevant de la Caisse des dépôts et consignations qui remplissent les conditions fixées à l'article 3 du décret du 14 avril 2021 susvisé relatif aux secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
En cas de services antérieurs à faire valoir, il est demandé aux candidats de mettre à jour leur dossier administratif au plus tôt.
L'admission à concourir repose également sur le respect des modalités d'inscription.

Article 4

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Modalités d'inscription à l'examen professionnel

Résumé Inscris-toi en ligne du 2 juin au 2 juillet ou envoie un dossier recommandé avant la date limite.
Mots-clés : examen professionnel inscription Caisse des dépôts procédure de candidature

Les modalités d'inscription sont les suivantes :

a) Par voie électronique :

Via le site internet de la Caisse des dépôts et consignations, à l'adresse suivante :
https://www.caissedesdepots.fr/recrutement/nous-rejoindre
Sélectionner « s'inscrire à un examen professionnel ».
Ou via le site intranet de la Caisse des dépôts et consignations, NEXT :
Rubrique « Les examens professionnels en détail ».
Les dates et heures sont fixées comme suit :

|Ouverture du serveur et début des inscriptions électroniques | Lundi 2 juin 2025
à 12 heures (heure de Paris) | |:-----------------------------------------------------------:|:-----------------------------------------------------:| |Date et heure limite des inscriptions et fermeture du serveur|Mardi 2 juillet 2025
à 12 heures (heure de Paris)|

Pour que la candidature par voie électronique soit considérée comme valable, il convient impérativement de procéder à la validation de son inscription sur le service électronique dans le délai de rigueur, soit au plus tard le mardi 2 juillet 2025 (12 heures - heure de Paris). Il ne sera plus possible de valider son inscription après 12 heures le mardi 2 juillet 2025.
Toute inscription non validée ne sera pas traitée.
L'attention des candidates et candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire ;

b) Par courrier :

Dans les cas où il ne serait pas possible de s'inscrire par voie électronique, un dossier de candidature peut être téléchargé sur le site de la CDC ou sur NEXT.
Le dossier de candidature peut également être obtenu par courrier. La demande est à adresser en recommandé avec accusé de réception, à partir du 2 juin 2025 à l'adresse suivante : Caisse des dépôts et consignations, service des concours, des examens professionnels et des projets spécifiques, DHE222 17, avenue Pierre-Mendès-France, 75914 Paris Cedex 13.
Le dossier de candidature dûment complété doit être retourné par voie postale, à l'adresse ci-dessus, impérativement en recommandé avec avis de réception, à la date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
Passé ce délai, aucune demande de dossier de candidature ne sera acceptée.
Les dossiers adressés par messagerie ou par voie postale sans respecter l'exigence du recommandé avec avis de réception, incomplets ou envoyés hors délai seront rejetés.

Article 5

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Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) pour l'épreuve orale

Résumé Les candidats doivent envoyer leur dossier RAEP en ligne ou par courrier recommandé avant le 24 octobre 2025 ; sans ce dossier ou hors délai, la candidature est rejetée.
Mots-clés : Recrutement Caisse des dépôts RAEP Épreuve orale Dossier administratif

En vue de l'épreuve orale d'admission, les candidats admissibles établissent et adressent, au service concours de la Caisse des dépôts et consignations, un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).
Ce dossier est disponible, dès l'ouverture des registres d'inscription, dans l'espace candidat sur l'application d'inscription fournie par la Caisse des dépôts et consignations.
Le dossier de RAEP seul ne constitue pas un dossier de candidature.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être téléversé dans l'espace candidat prévu à cet effet sur l'application d'inscription, au plus tard le vendredi 24 octobre 2025 (12 heures - heure de Paris), la date de téléversement faisant foi.
Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d'inscription seront destinataires d'un dossier imprimé de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Pour que l'inscription soit complète, les candidats et candidates transmettent leur dossier de RAEP par voie postale en recommandé avec avis de réception dans ce même délai de rigueur, soit au plus tard, le vendredi 24 octobre 2025, cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers adressés par messagerie ou par voie postale sans respecter l'exigence du recommandé avec avis de réception, incomplets ou envoyés hors délai seront rejetés.

Article 6

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Dates des épreuves

Résumé Un test écrit est prévu le 16 septembre 2025 suivi de l’entretien oral à Paris dès le 17 novembre.
Mots-clés : Calendrier Épreuves Admission

L'épreuve écrite d'admissibilité est fixée au mardi 16 septembre 2025.
L'épreuve orale d'admission se déroule à Paris à partir du 17 novembre 2025. Ces dates sont prévisionnelles.

Article 7

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Transmission de certificat médical pour aménagement d'épreuve

Résumé Les personnes handicapées ou enceintes doivent envoyer un certificat médical avant le 8 juillet afin de demander des adaptations aux épreuves.
Mots-clés : handicap grossesse certificat médical aménagement d'épreuve

Conformément aux dispositions du décret du 4 mai 2020 susvisé, les personnes en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, sollicitant un aménagement d'épreuve devront impérativement transmettre au service organisateur, pour le 8 juillet 2025, un certificat médical, mentionné à l'article 2 dudit décret, établi par un médecin agréé, par tout moyen.
Le certificat médical, dont le modèle sera transmis par le service organisateur, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidates et candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La liste des médecins agréés établie dans chaque département est disponible auprès de la préfecture. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé, à la rubrique « Votre agence régionale de santé » : https://www.ars.sante.fr
Pour tout complément d'information, contacter le service des concours : [email protected]

Article 8

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Visioconférence pour l’épreuve orale d’admission

Résumé Les candidats handicapés, enceintes ou malades peuvent demander à passer l’épreuve orale en visioconférence après avoir envoyé un certificat médical et une demande écrite.
Mots-clés : concours handicap visioconférence épreuves orales

Toute personne candidate résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale d'admission dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
Les candidats et les candidates en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence (le modèle de ce certificat sera transmis par le service organisateur).
La demande écrite doit être adressée au service des concours et des examens professionnels par voie postale ou par courrier électronique : [email protected]
Le certificat médical doit être transmis au service des concours et des examens professionnels pour le 21 octobre 2025 par voie postale ou par courrier électronique : [email protected]
Les candidats et les candidates recevront un courrier précisant la préparation et le déroulement de l'épreuve orale par visioconférence.

Article 9

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Composition du Jury

Résumé Le directeur général annoncera bientôt qui sera dans le jury.
Mots-clés : Administration Jury

La composition du jury fera ultérieurement l'objet d'un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2025.

Pour le directeur général et par délégation :

La directrice des ressources humaines du groupe et de l'établissement public,

A. Robineau-Israel