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Arrêté du 19 mai 2025

modifiant l'arrêté du 6 février 2025 relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de financement des établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2025 modifie les règles de prise en charge des frais d'hospitalisation et précise les règles de codage pour les établissements de santé.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1-1 (Prise en charge des produits de santé innovants) et R. 165-63 (Critères pour considérer un produit de santé comme innovant) et suivants ;

Vu l'arrêté du 19 février 2015 (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 (Modification des règles de gestion des données dans les établissements de santé) modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 6 février 2025 (Prise en charge du test ENDOTEST pour le diagnostic de l'endométriose) relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants),

Arrêtent :

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Exclusion des frais d'hospitalisation de la prise en charge

Résumé. L'arrêté exclut les frais d'hospitalisation de la prise en charge.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des modalités de codage pour les établissements de santé

Résumé. L'arrêté du 19 mai 2025 précise les règles de codage pour les établissements de santé, en distinguant l'hospitalisation des consultations externes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mai 2025

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Remplacement de l’annexe d’un arrêté

Résumé. On remplace la pièce jointe d’un arrêté pour en mettre une nouvelle.

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2025 susvisé (Prise en charge du test ENDOTEST pour le diagnostic de l'endométriose) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour une règle fixée par un autre arrêté.

Fait le 19 mai 2025.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2025

Arrêté du 19 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe