Décret n°2025-459 du 26 mai 2025

modifiant les modalités d'accès à certains corps du ministère de la culture

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recrutement dans la fonction publique culturelle

Résumé. Le décret de 2025 modifie les règles de recrutement et de promotion pour les techniciens des services culturels, les techniciens d'art et les chefs de travaux d'art.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 523-1 (Promotion interne des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-229 du 16 février 2012 (Organisation du travail des techniciens de monuments historiques) modifié portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ;

Vu le décret n° 2012-230 du 16 février 2012 (Décret du 16 février 2012 sur le statut des techniciens d'art) modifié portant statut particulier du corps des techniciens d'art ;

Vu le décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 (Création du corps des chefs de travaux d'art) modifié portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art ;

Vu les avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la culture en date du 21 janvier 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 26 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2025

Décret n°2025-459 du 26 mai 2025
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
Chapitre II : Dispositions relatives aux techniciens d'art
Chapitre III : Dispositions relatives aux chefs de travaux d'art