Section suivante

Annexe

JORF n°0123 du 27 mai 2025

Arrêté du 19 mai 2025

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9, R. R221-14 et R. 221-31 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu les avis du Conseil supérieur de l'énergie du 27 mars 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 20 mars au 9 avril 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des fiches d'opérations standardisées

Résumé Les nouvelles fiches de procédures remplacent celles qui étaient dans l’arrêté du 22 décembre 2014.
Mots-clés : Administration Règlementation Fiches opérationnelles

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant la même référence figurant en annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’annonce II + Ajout des parties AT–AX

Résumé Ce texte modifie une partie d’un décret précédent en ajustant son annexe II puis y ajoute les cinq nouveaux participants AT‑AU‑AV‑AW‑AX dans son annexe III.
Mots-clés : décret annexes

I.-,II.- A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. Annexe II > >

III. - Les parties AT, AU, AV, AW et AX en annexe B au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.

1 version

1 modifié

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 19 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu