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Arrêté du 19 mai 2025

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Modification des procédures de déclaration pour véhicules électriques

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2025 met à jour les procédures pour déclarer l'achat ou la location de véhicules électriques, ainsi que les règles de style pour les titres et résumés des articles modifiant d'autres textes.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9 (Contrôles pour les certificats d'économies d'énergie), R. R221-14 et R. 221-31 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu les avis du Conseil supérieur de l'énergie du 27 mars 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 20 mars au 9 avril 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mai 2025

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Remplacement des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Les nouvelles fiches de procédures remplacent celles qui étaient dans l’arrêté du 22 décembre 2014.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant la même référence figurant en annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

En vigueur depuis le 28 mai 2025

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Ajout de parties en annexe III

Résumé. L'arrêté ajoute des parties spécifiques à l'annexe III pour mettre à jour les dispositions réglementaires.

I.-,II.- A modifié les dispositions suivantes :

III. - Les parties AT, AU, AV, AW et AX en annexe B au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.

En vigueur depuis le 28 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2025 modifie les règles de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Déclaration des véhicules légers électriques

Résumé. Cette annexe détaille les démarches pour déclarer l'achat, la location ou la transformation en électrique d'un véhicule léger par des entreprises ou collectivités.
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Déclaration de véhicules électriques

Résumé. Comment déclarer l'achat ou la location d'un véhicule électrique neuf ou sa conversion.
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Déclaration et conditions pour les véhicules de transport électrique

Résumé. Ce document explique comment déclarer l'achat ou la location de bus électriques, les quantités requises par ville et les conditions pour obtenir des certificats pour les camions électriques.
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Informations sur l'acquisition de véhicules lourds électriques

Résumé. Cette annexe détaille les informations à fournir pour l'achat ou la location de véhicules lourds électriques neufs ou transformés, ainsi que les aides reçues.
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Informations pour les quadricycles électriques

Résumé. Les informations à fournir pour l'achat ou la location d'un nouveau quadricycle électrique.
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Modification des règles pour les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté change les règles pour les certificats d'économies d'énergie dans certaines zones.

Fait le 19 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2025

Arrêté du 19 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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