La liste des données devant figurer dans les bases de données sociales prévues à l'article L. 232-1 du code général de la fonction publique et constituées par les administrations de l'Etat et les établissements mentionnés à l'article L. 3 du même code, est annexée au présent arrêté.

La liste de données mentionnée à l'article 1er peut être constituée par les autorités administratives indépendantes auprès desquelles est placé un comité social, sur décision du président de chacune d'entre elle.

La direction générale de l'administration et de la fonction publique procède annuellement à une enquête auprès des départements ministériels pour recueillir l'ensemble des données contenues dans les bases de données sociales, sous un format qu'elle détermine.
Ces données comprennent :
1° La base de données sociales du département ministériel auprès duquel est placé un comité social d'administration ;
2° La base de données sociales de chaque établissement dont le département ministériel mentionné au 1° exerce la tutelle et auprès duquel est placé un comité social d'administration, dans le cas où ces données ne sont pas agrégées dans la base mentionnée au 1° ;
3° Dans le cas mentionné à l'article 2, la base de données sociales de chaque autorité administrative indépendante dont le domaine d'intervention relève d'un département ministériel mentionné au premier alinéa et auprès de laquelle est placé un comité social d'administration, dans le cas où ces données ne sont pas agrégées dans la base mentionnée au 1°.

Le présent arrêté s'applique aux bases de données sociales constituées par les départements ministériels, au titre de l'année 2025, ou, sur décision du ministre intéressé, de l'année 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.