JORF n°0123 du 27 mai 2025

Arrêté du 16 mai 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 28 mars 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du cahier des charges par la version « Read’hy »

Résumé Le texte remplace le cahier des charges original et introduit un nouveau cadre réglementaire pour l’expérimentation "Read’hy", un programme connecté visant la réadaptation cardio‑vasculaire.
Mots-clés : Santé Réadaptation cardiaque

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 7 juillet 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 7 juillet 2021 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation temporelle d’une expérimentation

Résumé L’expérience ne dure pas plus que quarante‑sept mois et s’arrête au maximum le 15 novembre 2025.
Mots-clés : durée expérimentation

La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de quarante-sept mois maximum. Elle se termine au plus tard le 15 novembre 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mai 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des prises en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital,

C. Favereau

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51