JORF n°0123 du 27 mai 2025

Arrêté du 22 mai 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;

Considérant le courrier de la société Neurelec du 7 avril 2025 informant du changement du libellé des références de DM sur la liste des produits et prestations remboursables, en application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, sans autres modifications sur le dispositif,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références remboursées pour les processeurs d'implants cochléaires et cérébraux de Neurelec

Résumé Le gouvernement réactualise la liste des numéros de produits remboursés par l'assurance maladie pour les processeurs d'implants auditifs et cérébraux fabriqués par la société Neurelec.
Mots-clés : Santé Assurance maladie Dispositifs médicaux Remboursement

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 12, dans la sous-section 3 : « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société Neurelec (Neurelec) », dans le code 3428371, la rubrique « Références prises en charge » est remplacée comme suit :
« REFERENCES PRISES EN CHARGE
« 158004 ; 158028 ; 158031 ; 157975 ; 152390 ; 158034 ; 158014 ; 157981 ; 165439 ; 165440 ; 231761 ; 231897 ; 231898 ; 231900 ; 231902 ; 231904 ; 231909 ; 231912 ; 231914 ; 231915. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé Cet arrêté commence à s’appliquer après le treizième jour suivant sa publication.
Mots-clés : Législation Arrêtés

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 mai 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech