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Arrêté du 4 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole

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Modification des règles d'accès et des compétences pour le BTSA

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour entrer en BTSA et les compétences nécessaires dans plusieurs spécialités agricoles.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) et D. 612-1-5 (Informations obligatoires pour les candidats sur Parcoursup) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-139 (Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur agricole) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences requises pour le BTSA fixées au niveau national) modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 octobre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 9 octobre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 novembre 2024

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Remplacement des annexes dans l'arrêté du 9 mars 2018

Résumé. Les annexes de l'ancien arrêté sont remplacées par de nouvelles.

1° L'annexe 3 et 6 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° L'annexe 7 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 2 du présent arrêté ;
3° L'annexe 8 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 3 du présent arrêté ;
4° L'annexe 13 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 4 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 novembre 2024

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Publication au journal officiel

Résumé. Ceci doit être publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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BTSA Analyse et Stratégie de l'Entreprise Agricole

Résumé. Ce BTSA forme à la gestion des entreprises agricoles et aux productions végétales et animales.
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Modification des critères d'admission et des compétences pour le BTSA

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour entrer en BTSA et les compétences nécessaires dans la spécialité développement de projets locaux.
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Modification des critères d'admission et compétences pour le BTSA Génie des Équipements Agricoles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour entrer en BTSA Génie des Équipements Agricoles et ce qu'il faut savoir faire.
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Modification des critères du BTSA métiers de l'élevage

Résumé. L'arrêté met à jour les compétences et connaissances nécessaires pour obtenir un BTSA en élevage.

Fait le 4 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,

L. Maurer

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2024

Arrêté du 4 novembre 2024
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe