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Arrêté du 23 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des modalités de transmission des effectifs pour les associations de militaires

Résumé. Les associations de militaires doivent maintenant envoyer leurs effectifs au président de la commission plutôt qu'au secrétariat général.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 21 octobre 2016 (Règles pour les associations professionnelles de militaires) modifié pris en application des articles R. 4126-1 (Procédure pour l'obtention de la capacité juridique des associations professionnelles nationales de militaires) à R. 4126-7 (Conditions pour la représentativité des associations de militaires) du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 6 février 2024,

Arrête :

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Changement d'autorité pour la transmission des documents de représentativité

Résumé. Les associations de militaires doivent maintenant transmettre leurs effectifs et documents au président de la commission plutôt qu'au secrétariat général.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 novembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde le voie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées et des anciens combattants,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2024

Arrêté du 23 octobre 2024
Article 1
Article 2