JORF n°0266 du 9 novembre 2024

Arrêté du 23 octobre 2024

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 21 octobre 2016 modifié pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 6 février 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté

Résumé Cet article change une règle d'un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2016 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde le voie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées et des anciens combattants,

T. de Vanssay de Blavous