JORF n°0266 du 9 novembre 2024

Arrêté du 2 octobre 2024

La ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 133-1, L. 133-3, R. 133-1 et R. 133-2,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des usagers inscrits dans les bibliothèques pour la rémunération du prêt

Résumé En 2024, les usagers des bibliothèques sont divisés en trois groupes pour payer les auteurs.

Pour l'année 2024, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :

- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 255 699 ;
- usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 025 843 ;
- usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 250 228.

Article 2

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Montant de la contribution forfaitaire de l'Etat en 2024

Résumé En 2024, l'Etat donne de l'argent au ministère de la Culture et au ministère de l'Enseignement Supérieur.

Pour l'année 2024, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

- ministère de la culture : 9 758 890 € ;
- ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 025 843 €.

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2024.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur chargé du livre et de la lecture,

N. Georges

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche,

S. Chevalier