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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
Résumé Deux nouvelles personnes sont nommées pour remplacer d'autres au comité de déontologie des affaires sociales. Elles vont travailler sur la déontologie et le fonctionnement des agences de santé.
Par arrêté de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi en date du 5 novembre 2024, sont nommés membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales, pour la durée du mandat restant à courir :
Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement des agences régionales de santé :
Titulaire : Mme Clara DE BORT, en remplacement de M. Eric VIRARD ;
Suppléant : M. Joffrey HENRIC, en remplacement de Mme Nadia BOULHAROUF.
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