JORF n°0266 du 9 novembre 2024

Arrêté du 8 novembre 2024

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifié relatif au statut particulier des techniciens supérieurs du développement durable ;

Vu le décret n° 2024-1013 du 8 novembre 2024 relatif aux modalités de recrutement par voie de promotion interne dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des nominations supplémentaires pour les techniciens supérieurs du développement durable

Résumé Il y a 250 nouveaux postes pour les techniciens supérieurs du développement durable en 2024, 200 en 2025 et 100 en 2026.

En application du dernier alinéa de l'article 7 du décret n° 2024-1013 du 8 novembre 2024 susvisé, le nombre des nominations supplémentaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable est fixé au titre des années 2024 à 2026 ainsi qu'il suit :

|2024|2025|2026| |----|----|----| |250 |200 |100 |

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté va être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 novembre 2024.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Guillaume Kasbarian

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Laurent Saint-Martin