JORF n°0266 du 9 novembre 2024

Arrêté du 5 novembre 2024

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en date du 5 novembre 2024, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » :
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Fabrice CHEVAUCHERIE (titulaire) ;
Mme Véronique DOURNEL (suppléante) ;
b) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Mme Françoise RENARD (titulaire) ;
M. Jean-François TECHER (suppléant) ;
c) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Gérard DEFFONTAINES (titulaire) ;
Mme Sandra MARQUES (suppléante) ;
d) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Damien FERRIER (titulaire) ;
Mme Eva ALCANIZ (suppléante) ;
e) Sur proposition de Force Ouvrière (FO) :
Mme Nathalie BORIES (titulaire) ;
M. Philippe BASCOUL (suppléant) ;
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :
a) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
Mme Bénédicte SIZARET-SCHMITT (titulaire) ;
M. Matthieu LABBE ZERILLI (suppléant) ;
b) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Jehan MOREAU (titulaire) ;
Mme Elodie BODIVIT-KAN (suppléante) ;
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
M. Claude MARET (titulaire) ;
Mme Nathalie DELORME (suppléante) ;
3° Au titre du 1° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle :
a) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
M. Laurent PAILLAT (titulaire) ;
Mme Fabienne GAREL (suppléante) ;
b) Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP) :
M. Pierre QUITTET (titulaire) ;
Mme Anne TIROT (suppléante) ;
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 précité, en qualité de représentants de l'Etat :
a) En qualité de représentants de la ministre de la formation professionnelle, sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
M. Christian GRANGE (titulaire) ;
Mme Alexandra CHOL (suppléante) ;
b) En qualité de représentants de la ministre chargée de l'éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
Mme Emmanuelle BASTIEN (titulaire) ;
M. Boris MARIC (suppléant) ;
c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
M. Pascal KIEFFER (titulaire) ;
Mme Eléonore SUSANA (suppléante) ;
d) En qualité de représentants de la ministre chargée de l'agriculture, sur proposition de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) :
M. Robert BENDA (titulaire) ;
Mme Catherine DJIATA (suppléante) ;
e) En qualité de représentants de la ministre chargée de la transition écologique, sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD) :
M. Florent GIRY (titulaire) ;
Mme Marie OLIVE-OTTO (suppléante) ;
f) En qualité de représentants du ministre chargé des sports, sur proposition de la direction générale des sports :
Mme Anne-Laure DUONG (titulaire) ;
M. Michaël LABORDE (suppléant) ;
5° Au titre du 3° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi :
a) Sur proposition de Jeunes agriculteurs (JA) :
M. Romain DELERIS (titulaire) ;
Mme Aurore PAILLARD (suppléante) ;
b) Sur proposition de la Fédération nationale Entrepreneurs des territoires (FNEDT) :
M. Fernando DA COSTA (titulaire) ;
Mme Florence REYNAUD (suppléante) ;
c) Sur proposition de la Confédération paysanne :
M. Christophe VAN HOORE (titulaire) ;
M. Stéphane GALAIS (suppléant) ;
d) Sur proposition de la Coordination rurale :
Mme Catherine LE VAILLANT (titulaire) ;
M. Laurent DEVAUX (suppléant) ;
e) Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CÉREQ) :
Mme Françoise KOGUT-KUBIAK (titulaire) ;
M. Stéphane MICHUN (suppléant).