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Arrêté du 23 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

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Modification du renouvellement des représentants militaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de renouvellement des membres des conseils représentant les militaires et leurs retraités.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 (Organisation des conseils militaires) modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 6 février 2024,

Arrête :

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Modification des modalités de renouvellement des membres du CSFM

Résumé. Le renouvellement des membres du CSFM et des groupes A ou B des CFM se fait selon les situations prévues au R. 4124-3-4 et au 1° du R. 4124-3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la périodicité d'invitation des associations professionnelles nationales

Résumé. La fréquence de l'invitation des associations de militaires à proposer leurs représentants au Conseil supérieur de la fonction militaire passe de tous les quatre ans à lors du renouvellement du conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du processus de nomination des représentants des retraités militaires

Résumé. Le processus de nomination des représentants des retraités militaires au Conseil supérieur de la fonction militaire est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 novembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera mis en ligne de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées et des anciens combattants,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2024

Arrêté du 23 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4