Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 (Organisation des conseils militaires)Organisation des conseils militairesL'arrêté du 25 septembre 2020 organise la composition et le fonctionnement des conseils militaires, notamment le Conseil supérieur de la fonction militaire, en précisant comment les représentants sont choisis. modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 6 février 2024,
Arrête :