JORF n°0183 du 2 août 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière
- Décret n° 2024-856 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical
- Arrêté du 29 juillet 2024 portant agrément de l'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale au sein de la branche du négoce de l'ameublement et de son avenant n° 1 du 13 juin 2024
- Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2023 fixant la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière
- Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière
- Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses
- Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical
- Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2024-857 du 31 juillet 2024 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 19 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
- Arrêté du 19 juillet 2024 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « aquaculture » et « aménagements paysagers »
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au fil des Deux Fleuves »
- Arrêté du 24 juillet 2024 portant agrément de la société de coordination « Groupe Soïkos »
- Arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025
- Arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025
- Arrêté du 30 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 31 juillet 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. DUGUÉPÉROUX (Guy)
- Décret du 31 juillet 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. COURTOIS (Daniel-Georges)
- Décret du 31 juillet 2024 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. BURCKEL (Denis)
- Décret du 31 juillet 2024 portant nomination au collège de déontologie des juridictions financières
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2024 portant désignation des auditeurs diplômés des cycles supérieurs et sessions nationales (2023-2024) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2023 portant désignation des candidats admis à suivre les cycles supérieurs et sessions nationales (2023-2024) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret du 31 juillet 2024 portant titularisation d'un médecin inspecteur de santé publique stagiaire
- Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 1er août 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
- Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances)
- Ministère de la justice
- Décret du 31 juillet 2024 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Gard et Lozère
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Calvados
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales - Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords collectifs et d'un accord collectif conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension de la convention collective nationale du conseil et service en élevage
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d'un accord relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage et à l'applicabilité des accords conclus au niveau interbranches
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 29 juillet 2024 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 31 juillet 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 31 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 31 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon en Diois »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
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