JORF n° 0183 du 2 août 2024

Arrêté du 22 juillet 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 juillet 2024 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation SIGMA »

Décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière

Décret n° 2024-856 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical

Arrêté du 29 juillet 2024 portant agrément de l'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale au sein de la branche du négoce de l'ameublement et de son avenant n° 1 du 13 juin 2024

Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2023 fixant la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière

Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière

Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses

Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical

Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Gard et Lozère

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Calvados

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales - Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords collectifs et d'un accord collectif conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes

Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant la liste des établissements qui mettent en application les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat

Décret n° 2024-857 du 31 juillet 2024 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 19 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Arrêté du 19 juillet 2024 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « aquaculture » et « aménagements paysagers »

Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension de la convention collective nationale du conseil et service en élevage

Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d'un accord relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage et à l'applicabilité des accords conclus au niveau interbranches

Arrêté du 25 juillet 2024 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Arrêté du 10 juillet 2024 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au fil des Deux Fleuves »

Arrêté du 24 juillet 2024 portant agrément de la société de coordination « Groupe Soïkos »

Arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025

Arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025

Arrêté du 30 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable

Décret du 31 juillet 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. DUGUÉPÉROUX (Guy)

Décret du 31 juillet 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. COURTOIS (Daniel-Georges)

Décret du 31 juillet 2024 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. BURCKEL (Denis)

Décret du 31 juillet 2024 portant nomination au collège de déontologie des juridictions financières

Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2024 portant désignation des auditeurs diplômés des cycles supérieurs et sessions nationales (2023-2024) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2023 portant désignation des candidats admis à suivre les cycles supérieurs et sessions nationales (2023-2024) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

Décret du 31 juillet 2024 portant titularisation d'un médecin inspecteur de santé publique stagiaire

Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)

Décret du 1er août 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances)

Décret du 31 juillet 2024 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)