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Arrêté du 22 juillet 2024

modifiant la liste des établissements qui mettent en application les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles financières pour les établissements d'enseignement

Résumé. Certaines règles pour les établissements d'enseignement ne s'appliquent plus à partir du 1er janvier 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 (Nouvelle structure des comptes financiers pour les collèges et lycées) modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 (Arrêté du 19 décembre 2023 sur la gestion des écoles par l'État) fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 (Nouvelle structure des comptes financiers pour les collèges et lycées) modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 août 2024

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Retrait d'établissements de la liste des mises en application de dispositions réglementaires

Résumé. Des établissements ne doivent plus appliquer certaines règles à partir du 1er janvier 2024.

Les établissements indiqués en annexe du présent arrêté sont retirés de l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 (Nouvelle structure des comptes financiers pour les collèges et lycées) susvisé.

En vigueur depuis le 3 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2024 modifie un autre arrêté du 19 décembre 2023.

Fait le 22 juillet 2024.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Camiade

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes nationaux,

B. Lepetit

En vigueur depuis le samedi 3 août 2024

Arrêté du 22 juillet 2024
Article 1
Article 2
Annexe