Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 423-1-2, L. 422-2 et R. 423-85 ;

Vu les délibérations du conseil de surveillance de la « Société de coordination Au fil des Deux Fleuves » sollicitant l'agrément spécial en application de l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation en date du 15 décembre 2023 ;

Vu le courrier du 7 novembre 2023 du maire de Miribel (Ain) confirmant l'accord de la commune pour que la « Société de coordination Au fil des Deux Fleuves » réalise sur son territoire, en tant qu'organisme de foncier solidaire, un programme de trois duplex en bail réel solidaire ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement en date du 5 juillet 2024,

Arrête :

Fait le 10 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la délégation de l'habitat et des organismes de logement social,

S. Gorlin