JORF n°0183 du 2 août 2024

Arrêté du 1er août 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, publié au (Journal officiel de la République française du 17 juillet 2024, texte 41, NOR : TSSS2419517A),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de spécialités pharmaceutiques

Résumé L'article change les détails de deux médicaments dans une liste.

Dans l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (NOR : TSSS2419517A), dans le tableau en annexe, les deux dernières lignes du tableau portant radiation des spécialités de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale concernant les spécialités MITOXANTRONE TEVA 2MG/5 ML et VIRAMUNE 100 MG COMPRIME LP R - YLM (BOEHRINGER INGELHEIM France) sont remplacées comme suit :
«

|34008 931 060 1 3| MITOXANTRONE TEVA 2MG/5 ML | TEVA SANTE | |:---------------:|:----------------------------------|:--------------------------| |34008 937 563 5 5|VIRAMUNE 100 MG COMPRIME LP R - YLM|BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE|

».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er août 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech