JORF n°0183 du 2 août 2024

Arrêté du 31 juillet 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 modifié relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 11 juillet 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles relatifs à des formations professionnelles

Résumé De nouvelles règles remplacent les anciennes pour entrer dans certaines formations médicales.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2020 > > Art. Annexe 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2020 > > Art. 1, Art. 11, Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES - MODALITÉS D'ADMISSION DES CANDIDATS RELEVANT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR LES FORMATIONS DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE, D'ERGOTHÉRAPEUTE ET DE PÉDICURE PODOLOGUE, Art. 12, Art. 16, Art. 17, Art. Annexe 2 > >

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8 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au 1er septembre 2024.

1 version

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général,

L. Vagner-Shaw