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Annexe

JORF n°0183 du 2 août 2024

Arrêté du 19 juillet 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-6-1, R. 214-25 et R. 214-27-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1, L. 6353-1, L. 6353-8 et R. 6316-1 ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des organismes de formation pour les activités liées aux animaux de compagnie

Résumé L'article 1 donne la liste des écoles qui forment les pros des animaux de compagnie.

I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.
II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs espèces ou catégories d'animaux d'espèces domestiques suivantes :

« - chien » ;
« - chat » ;
« - animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats », dénommée pour les besoins de cet arrêté « autres que chien et chat ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction, suspension ou retrait de l'habilitation d'un organisme de formation

Résumé Un organisme de formation peut perdre son habilitation s'il ne respecte pas les règles.

L'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et prorogation des habilitations

Résumé Les habilitations durent 5 ans et peuvent être prolongées jusqu'en 2025 pour certains.

Les habilitations sont délivrées pour une période de 5 ans à compter du 1er septembre de l'année N au 31 août N + 5. Pour les organismes de formation habilités le 1er février 2020, leur habilitation est prorogée jusqu'au 31 août 2025.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les organismes de formation pour les animaux de compagnie

Résumé Un nouvel arrêté annule la liste des écoles pour former les gens qui s'occupent des animaux.

L'arrêté du 26 juillet 2023 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est abrogé.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable de l'exécution

Résumé Le directeur général doit s'occuper de faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 19 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,

L. Maurer