Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-137 (Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelle)Art. D.811-137Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelleLe brevet de technicien supérieur agricole est un diplôme qui forme des professionnels qualifiés pour travailler dans divers domaines liés à l'agriculture et à l'environnement. à D. 811-173 (Conditions pour passer le BTSA à distance)Art. D.811-173Conditions pour passer le BTSA à distancePour passer le brevet de technicien supérieur agricole à distance, il faut soit avoir suivi une préparation dans un établissement spécialisé, soit justifier de trois ans d'expérience professionnelle. ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture » ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aménagements paysagers » ;
Vu l'arrêté du 13 février 2023 (Création d'un nouveau diplôme en aménagements paysagers)Création d'un nouveau diplôme en aménagements paysagersUn nouvel arrêté crée un diplôme de technicien supérieur agricole en aménagements paysagers et modifie les règles des stages et des examens pour ce domaine. modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers » ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 (Mise à jour des annexes des brevets de technicien supérieur agricole)Mise à jour des annexes des brevets de technicien supérieur agricoleUn nouvel arrêté met à jour les annexes des brevets de technicien supérieur agricole pour suivre les dernières modifications légales. modifiant l'arrêté du 13 février 2023 (Création et suppression du BTSA en aquaculture)Création et suppression du BTSA en aquacultureUn nouveau diplôme d'expert en aquaculture est créé, avec un programme détaillé et des stages obligatoires, mais il sera supprimé après 2025. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aquaculture » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 11 juillet 2024,
Arrête :