Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance en activité d'un conseiller maître à la Cour des comptes
Résumé Guy DUGUÉPÉROUX, conseiller à la Cour des comptes, reste en poste un an de plus malgré l'âge.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2024, M. Guy DUGUÉPÉROUX, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 27 août 2024 au 26 août 2025 inclus.
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