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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et fin de fonctions au sein de la commission de déontologie des militaires
Résumé Le 1er août 2024, Jean Hausermann est remplacé par Alban Lapointe à la commission de déontologie des militaires.
Par décret en date du 1er août 2024 :
I. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires du vice-amiral d'escadre Jean HAUSERMANN.
II. - Le vice-amiral d'escadre Alban LAPOINTE est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires, en qualité d'officier général.
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