Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension de la chasse au courlis cendré
La chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 30 juillet 2025.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1 (Participation du public aux décisions environnementales), L. 123-19-3 (Urgence et participation du public dans les décisions environnementales), L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles), R. 424-14 (Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacées) et D. 425-20-1 (Liste des espèces soumises à gestion adaptative) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 2 août 2023 (Interdiction de chasser le courlis cendré jusqu'en juillet 2024) suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024 ;
Vu l'avis du comité d'experts sur la gestion adaptative en date du 13 mai 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 juillet 2024 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 11 juillet au 26 juillet 2024, en application des articles L. 123-19-1 (Participation du public aux décisions environnementales) et L. 123-19-3 (Urgence et participation du public dans les décisions environnementales) du code de l'environnement ;
Considérant qu'en application de l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement (Urgence et participation du public dans les décisions environnementales), les délais prévus à l'article L. 123-19-1 de ce même code (Participation du public aux décisions environnementales) peuvent être réduits lorsque l'urgence, sans rendre impossible la participation du public, le justifie ;
Considérant que l'ouverture de la chasse du courlis cendré débute le 1er samedi du mois d'août, soit le 3 août 2024 et que cette date ne permet pas l'organisation d'une procédure de participation du public dans les conditions fixées par l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence de faire application des dispositions de l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement (Urgence et participation du public dans les décisions environnementales) relatives à l'urgence et à la réduction des délais de consultation du public,
Arrête :
La chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 30 juillet 2025.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne