Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1, L. 123-19-3, L. 424-1, R. 424-14 et D. 425-20-1 ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 2 août 2023 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024 ;

Vu l'avis du comité d'experts sur la gestion adaptative en date du 13 mai 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 juillet 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 11 juillet au 26 juillet 2024, en application des articles L. 123-19-1 et L. 123-19-3 du code de l'environnement ;

Considérant qu'en application de l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement, les délais prévus à l'article L. 123-19-1 de ce même code peuvent être réduits lorsque l'urgence, sans rendre impossible la participation du public, le justifie ;

Considérant que l'ouverture de la chasse du courlis cendré débute le 1er samedi du mois d'août, soit le 3 août 2024 et que cette date ne permet pas l'organisation d'une procédure de participation du public dans les conditions fixées par l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de faire application des dispositions de l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement relatives à l'urgence et à la réduction des délais de consultation du public,

Arrête :

Fait le 30 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne