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Arrêté du 30 juillet 2024

suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de chasser la barge à queue noire jusqu'en 2025

Résumé. La chasse à la barge à queue noire est interdite jusqu'en 2025 pour protéger cette espèce.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1 (Participation du public aux décisions environnementales), L. 123-19-3 (Urgence et participation du public dans les décisions environnementales), L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles), R. 424-14 (Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacées) et D. 425-20-1 (Liste des espèces soumises à gestion adaptative) ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 2 août 2023 (Interdiction temporaire de la chasse à la barge à queue noire) suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024 ;

Vu l'avis du comité d'experts sur la gestion adaptative en date du 13 mai 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 25 juillet 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 11 juillet au 26 juillet 2024, en application des articles L. 123-19-1 (Participation du public aux décisions environnementales) et L. 123-19-3 (Urgence et participation du public dans les décisions environnementales) du code de l'environnement ;

Considérant qu'en application de l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement (Urgence et participation du public dans les décisions environnementales), les délais prévus à l'article L. 123-19-1 de ce même code (Participation du public aux décisions environnementales) peuvent être réduits lorsque l'urgence, sans rendre impossible la participation du public, le justifie ;

Considérant que l'ouverture de la chasse de la barge à queue noire débute le 1er samedi du mois d'août, soit le 3 août 2024 et que cette date ne permet pas l'organisation d'une procédure de participation du public dans les conditions fixées par l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de faire application des dispositions de l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement (Urgence et participation du public dans les décisions environnementales) relatives à l'urgence et à la réduction des délais de consultation du public,

Arrête :

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Suspension de la chasse de la barge à queue noire

Résumé. On ne peut pas chasser la barge à queue noire jusqu'en 2025.

La chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 30 juillet 2025.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

Arrêté du 30 juillet 2024
Article 1
Article 2