Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 636-68 et D. 636-69 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4241-13 et D. 4244-1 à D. 4244-4 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 18 juillet 2024,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D636-68, Art. D636-69 > >
1 version
2 modifiés
2 cités
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 juillet 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Catherine Vautrin
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau