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Décret n°2024-855 du 31 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 636-68 et D. 636-69 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4241-13 et D. 4244-1 à D. 4244-4 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 18 juillet 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles D636-68 et D636-69 du Code de l'éducation

Résumé. Les règles des articles D636-68 et D636-69 du Code de l'éducation ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

2 cités

Article 2

Créé le 3 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Deux ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

En vigueur depuis le samedi 3 août 2024

Décret n°2024-855 du 31 juillet 2024
Article 1
Article 2