JORF n°0170 du 25 juillet 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2023-652 du 23 juillet 2023 autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (1)
- LOI n° 2023-653 du 23 juillet 2023 autorisant la ratification du protocole du 30 avril 2010 à la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (1)
- LOI n° 2023-654 du 23 juillet 2023 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 11 juillet 2023 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2022
- Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2022
- Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2022
- Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Le Cellier des Lorguians
- Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole des aviculteurs de Picardie
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 2 juillet 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
- Arrêté du 4 juillet 2023 portant création, affectation et mise en service de l'hélistation de Came (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA
- Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports
- Arrêté du 12 juillet 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
- Ministère de la culture
- Arrêté du 18 juillet 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 18 juillet 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 18 juillet 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant plusieurs arrêtés afin de permettre la réalisation de stages pour les étudiants de troisième cycle de pharmacie en Antilles-Guyane et dans l'océan Indien
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 juillet 2023 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
- Décision du 20 juillet 2023 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 18 juillet 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 18 juillet 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 12 juillet 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 13 juillet 2023 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux économiques et financiers)
- Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 10 juillet 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère des armées
- Arrêté du 18 juillet 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 24 juillet 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des armées
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la culture
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-MA-16 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Promethic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Ethic
- Décision n° 2023-MA-17 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Rencontre et Amitié ARA-Radio Gazelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Gazelle
- Décision n° 2023-MA-18 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Espace Mercantour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Oxygène
- Décision n° 2023-MA-19 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cannes Radio Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Cannes Radio
- Décision n° 2023-MA-20 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Nicemusic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Nice Radio
- Décision n° 2023-MA-21 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Star
- Décision n° 2023-MA-22 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Monaco pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Monaco
- Décision n° 2023-604 du 19 juillet 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du programme France 3 Pays de la Loire
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 10 juillet 2023 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décisions du 10 juillet 2023 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Territoire de Belfort)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun (secrétariat général commun de La Réunion)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales d'Occitanie)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales Pays de la Loire)
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Annonces