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Arrêté du 4 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de vols internationaux pour Vueling Airlines

Résumé. La société Vueling Airlines SA est autorisée à opérer des vols réguliers sur plusieurs liaisons internationales, avec des ajustements de dates et de fréquences pour certaines destinations.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 (Autorisation de vols pour Vueling Airlines) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA ;

Vu la licence d'exploitation de transport aérien communautaire délivrée à la société Vueling Airlines SA le 4 août 2009 ;

Vu la demande de la société Vueling Airlines SA,

Arrête :

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Autorisation de vols réguliers pour Vueling Airlines SA

Résumé. La société Vueling Airlines SA obtient l'autorisation d'effectuer des vols réguliers sur plusieurs liaisons internationales, avec des modifications de dates et de fréquences pour certaines destinations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juillet 2023

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Attribution de la charge d'exécution à l'Aviation civile

Résumé. C'est au directeur de l'Aviation civile de mettre cet arrêté en place et de le rendre public.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le mercredi 26 juillet 2023

Arrêté du 4 juillet 2023
Article 1
Article 2