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Arrêté du 19 juillet 2023

modifiant plusieurs arrêtés afin de permettre la réalisation de stages pour les étudiants de troisième cycle de pharmacie en Antilles-Guyane et dans l'océan Indien

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Extension des possibilités de stage pour les étudiants en pharmacie et biologie médicale

Résumé. Les étudiants en pharmacie et en biologie médicale peuvent désormais faire des stages dans d'autres régions.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2017 (Organisation de la formation des médecins et pharmaciens) modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 (Réorganisation géographique de la formation médicale en France) portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2019 (Arrêté du 4 octobre 2019 : Organisation des études de pharmacie) modifié portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 (Organisation des études de pharmacie hospitalière) portant détermination des régions d'internat de pharmacie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 juillet 2023,

Arrêtent :

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Modification des règles de stage pour les étudiants en pharmacie

Résumé. Les étudiants en pharmacie peuvent maintenant faire une partie de leurs stages dans d'autres régions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Autorisation des stages hors région pour les étudiants en biologie médicale

Résumé. Les étudiants en biologie médicale peuvent désormais faire des stages hors de leur région à partir de la rentrée 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de stage pour les étudiants en pharmacie

Résumé. Les étudiants en pharmacie peuvent désormais réaliser des stages dans des régions différentes de leur affectation, même en cas de suspension d'agrément ou pour des projets professionnels spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ouverture des stages de pharmacie hospitalière aux régions Antilles-Guyane et océan Indien

Résumé. Les étudiants en pharmacie hospitalière peuvent désormais faire des stages dans les régions Antilles-Guyane et océan Indien à partir de la rentrée 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juillet 2023

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Chargées de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'enseignement supérieur et de la santé doivent faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le mercredi 26 juillet 2023

Arrêté du 19 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5