JORF n°0170 du 25 juillet 2023

Arrêté du 21 juillet 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein du cabinet du ministre de la santé

Résumé Trois personnes peuvent signer des papiers importants à la place du ministre de la santé, sauf pour les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Raymond LE MOIGN, directeur du cabinet, M. Guillaume du CHAFFAUT, directeur adjoint du cabinet et M. Mahamadou DIARRA, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié le 25 juillet 2023.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juillet 2023.

Aurélien Rousseau