JORF n°0170 du 25 juillet 2023

Décision du 20 juillet 2023

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de son article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 20 juillet 2023,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution de tarifs forfaitaires de responsabilité pour le Sunitinib (Malate de)

Résumé Des prix fixes pour le médicament Sunitinib sont établis à partir du 5 août 2023, avec des coûts différents selon la quantité de gélules.

A compter du 5 août 2023, des tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés ci-dessous. Le montant des tarifs applicables à ces groupes génériques sont les suivants :

| Groupe Générique |Conditionnement|Tarif Forfaitaire
de Responsabilité| |-----------------------------|---------------|-------------------------------------------| |SUNITINIB (MALATE DE) 12,5 mg| 28 gélules | 477,82 € | |SUNITINIB (MALATE DE) 12,5 mg| 30 gélules | 511,86 € | | SUNITINIB (MALATE DE) 25 mg | 28 gélules | 928,62 € | | SUNITINIB (MALATE DE) 25 mg | 30 gélules | 992,49 € | | SUNITINIB (MALATE DE) 50 mg | 28 gélules | 1822,87 € | | SUNITINIB (MALATE DE) 50 mg | 30 gélules | 1950,62 € |

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé La décision doit être publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juillet 2023.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

P. Bouyoux