Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 18 juillet 2023, les biens culturels suivants :

- François-Auguste BIARD (1799-1882), L'exorcisme de Charles VI, 1839, huile sur toile, 164 × 131 cm, inv. : N.G.9,

appartenant au Museum der Bildende Künste, Leipzig, Allemagne ;

- Alexandre-Gabriel DECAMPS (1803-1860), Les Singes experts, 1837, huile sur toile, 46,4 × 64,1 cm, inv. : 29.100.196 ;
- Franz Xaver WINTERHALTER (1805-1873), Florinda, 1853, huile sur toile, 178,4 × 245,7 cm, inv. : 01.21,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- Ary SCHEFFER (1795-1858), Le Christ au Jardin des Oliviers, 1838, huile sur toile, 140 × 98 cm, inv. : DM/S/61,

appartenant au Dordrechts Museum, Dordrecht, Pays-Bas,
prêtés à l'établissement public de La Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, Paris, et au musée national du Château de Compiègne, organisateurs de l'exposition « PROSPER MÉRIMÉE (1803-1870) » présentée dans les salles historiques du château de Compiègne, du 15 décembre 2023 au 18 mars 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 novembre 2023 au 18 avril 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.