JORF n°0170 du 25 juillet 2023

Loi n°2023-652 du 23 juillet 2023

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-652.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 602 ;

Rapport de M. Aurélien Taché, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 869 ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 15 mars 2023 (TA n° 89).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 438 (2022-2023) ;

Rapport de M. Bernard Fournier, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 841 (2022-2023) ;

Texte de la commission n° 842 (2022-2023) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 13 juillet 2023 (TA n° 161, 2022-2023).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un amendement à la convention d'Espoo sur l'évaluation environnementale transfrontière

Résumé La France approuve une mise à jour de la convention d'Évaluation environnementale transfrontière de 1991, adoptée à Sofia en 2001.

Est autorisée l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Sofia le 27 février 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du protocole à la convention d'Espoo

Résumé La France approuve un accord pour évaluer les impacts environnementaux entre pays.

Est autorisée l'approbation du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (ensemble cinq annexes), signé à Kiev le 21 mai 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 23 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna