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Décret n°2023-655 du 24 juillet 2023

portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Compétition internationale de Triathlon et de para-Triathlon

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Sécurité du triathlon de Paris en août 2023

Résumé. Le décret organise la sécurité du triathlon de Paris en août 2023, avec des zones sous surveillance et des procédures pour l'accès des personnes.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 (Contrôle d'accès aux grands événements), et R. 211-32 (Accès sécurisé aux grands événements) à R. 211-34 (Information des personnes lors des enquêtes administratives pour grands événements) ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 juillet 2023

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Désignation du Grand Événement

Résumé. Le triathlon de Paris en août 2023 est un grand événement.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement la Compétition internationale de Triathlon et de Para-Triathlon, organisée par l'association « PARIS 2024 - Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques » du 17 au 20 août 2023 sur le territoire de la Ville de Paris (75).

En vigueur depuis le 26 juillet 2023

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Accès réglementé aux installations pour le grand événement

Résumé. Jusqu'au 20 août, certaines zones de Paris sont sous surveillance pour un événement.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 20 août 2023 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Définition d'un grand événement), à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'une des installations suivantes, situées sur le territoire de la Ville de Paris :
1° Les installations situées sur l'axe du Pont des Invalides, du quai d'Orsay à la voie de circulation nord du Cours la Reine ;
2° Les installations situées entre la voie de circulation nord du Cours la Reine et les berges de la Seine, ainsi que les navires amarrés, à partir de l'axe du Pont des Invalides jusqu'à celui du Pont Alexandre III, y compris la voie Georges Pompidou et son terre-plein, la voie de circulation sud du Cours la Reine et le Port des Champs-Élysées ;
3° Les installations situées sur l'axe du Pont Alexandre III, de la voie de circulation nord du Cours la Reine au quai d'Orsay ;
4° Les installations situées entre le quai d'Orsay et les berges de la Seine, ainsi que les navires amarrés, à partir de l'axe du Pont Alexandre III jusqu'à celui du Pont des Invalides, y compris le Port des Invalides.

En vigueur depuis le 26 juillet 2023

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Compétence du ministre de l'intérieur dans les enquêtes administratives

Résumé. Le ministre de l'intérieur décide après une enquête et informe le préfet de police.

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le ministre de l'intérieur.
Le préfet de police est informé des avis rendus.

En vigueur depuis le 26 juillet 2023

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Transmission des demandes d'avis pour un grand événement

Résumé. L'organisateur d'un événement important envoie des demandes d'avis à l'administration et reçoit une réponse dans les 15 jours.

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Définition d'un grand événement) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 20 août 2023.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Définition d'un grand événement) au plus tard dans les quinze jours ouvrés suivant sa transmission.

En vigueur depuis le 26 juillet 2023

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Attribution de la responsabilité d'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer doit appliquer ce décret et le rendre officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mercredi 26 juillet 2023

Décret n°2023-655 du 24 juillet 2023
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Article 3
Article 4
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