Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 18 juillet 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunstbesitz der Universität Leipzig, Leipzig, Allemagne ;
- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
- Virginia Museum of Fine Arts - VMFA, Richmond, VA, Etats-Unis ;
- Dulwich Picture Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Tate Modern, Londres, Royaume-Uni ;
- Tate Britain, Londres, Royaume-Uni ;
- The Wallace Collectionn, Londres, Royaume-Uni ;
- Musée d'art et d'histoire MAHF, Fribourg, Suisse ;
- Musée cantonal des Beaux-Arts, Lausanne, Suisse,

prêtés à l'exposition « BERTHE MORISOT ET LE XVIIIe SIÈCLE » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 18 octobre 2023 au 3 mars 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 septembre 2023 au 22 mars 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.