JORF n°0083 du 7 avril 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 5 avril 2023 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du collège du corps des administrateurs de l'Etat
- Arrêté du 5 avril 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND »
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-254 du 5 avril 2023 portant diverses modifications au régime des garanties publiques pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France
- Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
- Arrêté du 4 avril 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 4 avril 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 4 avril 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0168775
- Arrêté du 4 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-255 du 6 avril 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes (MRZOGT)
- Arrêté du 27 mars 2023 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2020 habilitant le ministre de l'intérieur à instituer des régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 29 mars 2023 relatif aux aides de l'Etat à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
- Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
- Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo
- Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express
- Arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
- Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef
- Arrêté du 30 mars 2023 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 30 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 31 mars 2023 portant renouvellement d'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques EPIC SUPRA de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 mars 2023 portant renouvellement d'inscription de la bioprothèse valvulaire aortique avec armature INSPIRIS RESILIA 11500A inscrit au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 mars 2023 portant renouvellement d'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA EASE 3300TFX, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA MITRAL EASE 7300TFX, de la société EDWARDS LIFESCIENCES France SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 3 avril 2023 concernant l'habilitation des agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 3 avril 2023 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Arrêté du 3 avril 2023 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 29 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Décision du 9 mars 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) (session 2023)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 mars 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2023 portant dissolution d'une société à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2023 modifiant un arrêté du 21 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Arrêté du 3 avril 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Décision du 31 mars 2023 portant promotion dans l'armée active
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination à l'Observatoire des territoires
- Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société « Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express »
- Ministère de la culture
- Arrêté du 4 avril 2023 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
- Arrêté du 4 avril 2023 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires
- Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Haute-Savoie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Agence française de lutte contre le dopage
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Conférence des présidents
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Annonces