JORF n°0083 du 7 avril 2023

Arrêté du 30 mars 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et de composition au sein de l'office de notaires

Résumé Il y a eu des changements dans les rôles des notaires d'un bureau à Vézénobres.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SCAMMACCA (Camille, Michèle, Louise) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luc GARDENAL et Colette COURTIAL-SCAMMACCA, notaires associés » à la résidence de Vézénobres (Gard).
Mme SCAMMACCA (Camille, Michèle, Louise) et Mme VAUGEOIS (Nathalie), épouse HIGOU, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Luc GARDENAL et Colette COURTIAL-SCAMMACCA, notaires associés ».
Le retrait de Mme COURTIAL (Colette, Marie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Luc GARDENAL et Colette COURTIAL-SCAMMACCA, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Luc GARDENAL et Colette COURTIAL-SCAMMACCA, notaires associés » est ainsi modifiée : « Luc GARDENAL, Camille SCAMMACCA et Nathalie HIGOU-VAUGEOIS, notaires associés ».