Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 1, sous-section 1, à la rubrique « Société SAINT JUDE MEDICAL France S.A.S », à la nomenclature du code BVA004 :
a) Après le paragraphe « description », est ajouté :
« IRM compatibilité
« Selon la notice du marquage CE, le dispositif implantable EPIC est IRM compatible sous conditions. Les conditions de sécurité émises par le fabricant sont les suivantes :

« - champ magnétique statique de 1,5 T ou 3 T ;
« - champ de gradient spatial maximum de 3 000 Gauss/cm ou moins (30 T/m) ;
« - mode de fonctionnement normal : taux d'absorption spécifique (TAS) maximal pour l'ensemble du corps de 2 W/kg pendant 15 minutes d'examen en mode de fonctionnement normal à 1,5 T ou 3 T » ;

b) La date de fin d'inscription est portée au 14 mars 2028 ;
c) Le paragraphe :
« Le renouvellement de l'inscription est conditionné à la transmission des données de morbi-mortalité à 5 ans de suivi issues d'une étude prospective, multicentrique conformément aux recommandations du référentiel de la CNEDiMTS relatif aux bioprothèses valvulaires du 26 janvier 2016 »
est remplacé par :
« Le renouvellement de l'inscription est conditionné à l'actualisation des données conformément aux recommandations du guide pratique pour l'inscription au remboursement des dispositifs médicaux financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation. »

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.