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Arrêté du 27 mars 2023

fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des tarifs des frais de déplacement

Résumé. Les frais de déplacement en voiture, moto ou cyclomoteur vont coûter plus cher pour les revenus de 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 83 et l'annexe IV à ce code, notamment son article 6 B,

Arrêtent :

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Augmentation des tarifs des frais de déplacement

Résumé. Les tarifs des frais de déplacement en voiture, moto ou cyclomoteur ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 avril 2023

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Entrée en vigueur de l'article 1

Résumé. L'article 1 commence à être utilisé pour les revenus de 2022.

L'article 1er (Augmentation des tarifs des frais de déplacement) s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2022.

En vigueur depuis le 8 avril 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2023

Arrêté du 27 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3