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Annexe

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JORF n°0083 du 7 avril 2023

Arrêté du 27 mars 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-4, L. 345-1 et le 8° de l'article L. 312-1 ;

Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;

Vu le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dotations régionales pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale en 2023

Résumé En 2023, les régions ont un budget pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, et les montants sont indiqués dans un tableau.

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2023 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé Le délégué doit appliquer et publier cet arrêté.

Le délégué à l'hébergement et à l'accès au logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 27 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'hébergement et à l'accès au logement,

S. Mathieu