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Arrêté du 16 mars 2023

modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'une liaison aérienne Paris-Guangzhou

Résumé. Un nouvel arrêtée ajoute une liaison aérienne entre Paris et Guangzhou jusqu'en 2028.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2022 (Autorisation de transport aérien pour CMA-CGM Air Cargo) portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société CMA-CGM Air Cargo ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2022 (Autorisation de vols de fret pour CMA-CGM Air Cargo) relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo ;

Vu la demande présentée par la société CMA-CGM Air Cargo,

Arrête :

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Ajout d'une liaison aérienne Paris-Guangzhou

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle liaison aérienne entre Paris et Guangzhou jusqu'en 2028.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 avril 2023

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Attribution de la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Le patron de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2023

Arrêté du 16 mars 2023
Article 1
Article 2