JORF n°0083 du 7 avril 2023

Arrêté du 30 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires à Saint-Symphorien-sur-Coise

Résumé Le garde des sceaux a nommé de nouveaux notaires à Saint-Symphorien-sur-Coise.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. THIOLLIER (Pierre-Alexis, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. THIOLLIER (Bruno, Marie) à la résidence de Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône).
La démission de M. THIOLLIER (Bruno, Marie), notaire à la résidence de Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « THIOLLIER Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône), en remplacement de M. THIOLLIER (Bruno, Marie).
M. THIOLLIER (Bruno, Marie) et M. THIOLLIER (Pierre-Alexis, Marie) sont nommés notaires associés.