Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 avril 2023

fixant la composition et les modalités de fonctionnement du collège du corps des administrateurs de l'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du collège des administrateurs de l'État

Résumé. Un arrêté précise comment fonctionne le collège des administrateurs de l'État, qui se réunit au moins deux fois par an et est géré par la direction générale.

La Première ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment son article 1-1 (Création d'un collège pour la gestion des administrateurs de l'État),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du collège du corps des administrateurs de l'État

Résumé. Cet article dit qui fait partie du collège des administrateurs de l'État et qui peut être invité à y participer.

Le collège du corps des administrateurs de l'Etat est composé des membres suivants :

  • les secrétaires généraux de chaque département ministériel ou leur représentant ;
  • le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant ;
  • le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
  • le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ou son représentant ;
  • le directeur du budget ou son représentant ;
  • le secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental ou son représentant ;
  • le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant.

Le collège peut convier toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions.

En vigueur depuis le 8 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion du collège du corps des administrateurs de l'État

Résumé. Le collège des administrateurs de l'État se réunit au moins deux fois par an.

Le collège du corps des administrateurs de l'Etat se réunit au moins deux fois par an.

En vigueur depuis le 8 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions du secrétariat du collège

Résumé. La direction générale gère le secrétariat du collège

Le secrétariat du collège est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

En vigueur depuis le 8 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2023

Arrêté du 5 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4