JORF n°0083 du 7 avril 2023

Arrêté du 5 avril 2023

La Première ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment son article 1-1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du collège du corps des administrateurs de l'État

Résumé Cet article dit qui fait partie du collège des administrateurs de l'État et qui peut être invité à y participer.

Le collège du corps des administrateurs de l'Etat est composé des membres suivants :

- les secrétaires généraux de chaque département ministériel ou leur représentant ;
- le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant ;
- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental ou son représentant ;
- le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant.

Le collège peut convier toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions.

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Article 2

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Réunion du collège du corps des administrateurs de l'État

Résumé Le collège des administrateurs de l'État se réunit au moins deux fois par an.

Le collège du corps des administrateurs de l'Etat se réunit au moins deux fois par an.

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Article 3

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Fonctions du secrétariat du collège

Résumé La direction générale gère le secrétariat du collège

Le secrétariat du collège est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 avril 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais