Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-20 (Calcul de la taxe sur les billets d'avion)Art. L.422-20Calcul de la taxe sur les billets d'avionLa taxe sur les billets d'avion est calculée en additionnant quatre tarifs différents, chacun lié à des aspects spécifiques du voyage. et L. 422-24 (Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaire)Art. L.422-24Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaireLa taxe de péréquation aéroportuaire est la même pour les aéroports des classes 1 à 3 bis, avec un maximum de 1,35 €, mais elle est de 0 € pour les aéroports de classe 4. ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6328-1 (Définition des groupements d'aérodromes et calcul du trafic)Art. L.6328-1Définition des groupements d'aérodromes et calcul du traficL'article définit ce qu'est un groupement d'aérodromes et comment calculer leur volume de trafic annuel. à L. 6328-6 (Déclaration des données financières pour les aéroports)Art. L.6328-6Déclaration des données financières pour les aéroportsLes exploitants d'aéroports doivent déclarer des données sur le trafic, les coûts et les revenus, avec des règles précises pour imputer ces coûts sur plusieurs années. ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe,
Arrête :