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Arrêté du 30 mars 2023

fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers

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Répartition des taxes aéroportuaires

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2023 explique comment l'argent des taxes sur les vols est partagé entre différents aéroports en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-20 (Calcul de la taxe sur les billets d'avion) et L. 422-24 (Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaire) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6328-1 (Définition des groupements d'aérodromes et calcul du trafic) à L. 6328-6 (Déclaration des données financières pour les aéroports) ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 avril 2023

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Répartition du produit du tarif de péréquation aéroportuaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Tout l'argent de la taxe sur les vols en Nouvelle-Calédonie va à l’aéroport de Nouméa-La Tontouta.

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome Pourcentage
de répartition
NOUMÉA-LA TONTOUTA 100,000

En vigueur depuis le 8 avril 2023

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Répartition des produits du tarif de péréquation aéroportuaire en Polynésie française

Résumé. L'argent des taxes sur les vols est partagé entre les aéroports de la Polynésie française selon des pourcentages fixés.

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Polynésie française est réparti ainsi qu'il suit :

Aéroport Pourcentage
de répartition
AHE 1,344
ANAA 0,786
APATAKI 0,187
ARATIKA NORD 0,399
ARUTUA 1,998
BORA-BORA 2,311
FAAITE 0,660
FAKAHINA 0,410
FAKARAVA 5,335
FANGATAU 0,536
HAO 2,492
HIKUERU 0,579
HIVA OA 5,384
HUAHINE 13,579
KATIU 0,432
KAUEHI 0,767
KAUKURA 0,798
MAKEMO 1,984
MANIHI 1,963
MATAIVA 1,700
MAUPITI 3,552
MOOREA 4,374
NAPUKA 0,420
NIAU 0,375
NUKU HIVA 6,630
NUKU TAVAKE 0,620
PUKA PUKA 0,420
PUKARUA 0,520
RAIVAVAE 1,922
RANGIROA 0,957
RAROIA 0,608
REAO 0,487
RIMATARA 1,640
RURUTU 3,540
TAHITI-FAAA 13,944
TAKAPOTO 0,660
TAKAROA 1,203
TAKUME 0,144
TATAKOTO 0,475
TIKEHAU 5,903
TOTEGEGIE 0,280
TUBUAI 3,880
TUREIA 0,545
UA HUKA 0,950
UA POU 1,950
VAHITAHI 0,357

En vigueur depuis le 8 avril 2023

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Répartition du produit du tarif de péréquation aéroportuaire à Saint-Barthélemy

Résumé. Tous les revenus de ce tarif à Saint-Barthélemy vont à l'aérodrome local.

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome Pourcentage
de répartition
SAINT-BARTHÉLEMY 100,000

En vigueur depuis le 8 avril 2023

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Répartition du produit du tarif de péréquation aéroportuaire à Saint-Martin

Résumé. Tout l'argent de la taxe est pour l'aérodrome de Saint-Martin - Grand'Case.

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Martin est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome Pourcentage
de répartition
SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 100,000

En vigueur depuis le 8 avril 2023

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Répartition du produit du tarif de péréquation aéroportuaire

Résumé. L'argent de la taxe aéroportuaire est divisé entre les aérodromes selon des règles et le reste est partagé entre ceux dont le contrat est fini.

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers sur les aérodromes autres que ceux mentionnés aux articles 1er (Répartition du tarif de péréquation aéroportuaire en Nouvelle-Calédonie) à 4 (Répartition du tarif de péréquation aéroportuaire à Saint-Martin) est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome Pourcentage
de répartition
AGEN-LA GARENNE 0,396
AHE 0,150
AIX LES MILLES 0,430
ALBERT-BRAY 0,580
ALBI-LE SÉQUESTRE 0,074
ANAA 0,130
ANGERS MARCÉ 0,740
ANGOULÊME-BRIE-CHAMPNIERS 0,643
ANNECY-MEYTHET 1,200
APATAKI 0,051
ARATIKA NORD 0,109
ARUTUA 0,350
AUCH-GERS 0,062
AURILLAC 0,326
AUXERRE-BRANCHES 0,343
AVIGNON-CAUMONT 1,200
BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD 0,394
BESANÇON-LA-VÈZE 0,129
BÉZIERS-VIAS 0,800
BLOIS-LE BREUIL 0,230
BOURGES 0,307
BRIVE-SOUILLAC 0,512
CAEN-CARPIQUET 0,339
CALAIS-DUNKERQUE 0,348
CALVI-SAINTE-CATHERINE 1,827
CASTRES-MAZAMET 0,450
CAYENNE-FÉLIX-ÉBOUÉ 9,200
CHALON-CHAMPFORGUEIL 0,285
CHÂLONS-VATRY 1,000
CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS 2,000
CHÂTEAUROUX-DÉOLS 0,931
CHERBOURG-MAUPERTUS 0,927
CHOLET-LE PONTREAU 0,123
CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE 3,300
COLMAR-HOUSSEN 0,480
COURCHEVEL 0,090
DEAUVILLE-NORMANDIE 0,610
DIJON-LONGVIC 0,588
DOLE-TAVAUX 0,426
EPINAL-MIRECOURT 0,178
FAAITE 0,192
FAKAHINA 0,119
FAKARAVA 0,590
FANGATAU 0,156
GRAND-SANTI 0,091
GRENOBLE-ALPES-ISÈRE 1,990
HAO 0,725
HIKUERU 0,169
HIVA OA 0,595
HUAHINE 0,300
HYÈRES-LE PALYVESTRE 1,236
ÎLE-D'YEU 0,071
KATIU 0,108
KAUEHI 0,223
KAUKURA 0,233
LA MÔLE 1,282
LA ROCHE-SUR-YON LES AJONCS 0,541
LANNION 0,361
LA-ROCHELLE-ÎLE DE RÉ 0,611
LAVAL-ENTRAMMES 0,154
LE CASTELLET 1,220
LE HAVRE-OCTEVILLE 0,902
LE MANS-ARNAGE 0,334
LE PUY-LOUDES 0,464
LE-TOUQUET-CÔTE D'OPALE 0,298
LIMOGES-BELLEGARDE 0,718
LORIENT - LANN-BIHOUÉ 0,450
MAYOTTE - MARCEL HENRY 1,752
MAKEMO 0,564
MANIHI 0,450
MARIPASOULA 0,550
MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE 6,520
MATAIVA 0,020
MAUPITI 0,392
MELUN-VILLAROCHE 0,460
MERVILLE-CALONNE 0,180
METZ-NANCY-LORRAINE 1,190
MONTBÉLIARD-COURCELLES 0,020
MONTLUÇON-GUÉRET 0,108
MOOREA 0,413
MORLAIX-PLOUJEAN 0,110
NANCY-ESSEY 0,426
NAPUKA 0,108
NEVERS-FOURCHAMBAULT 0,115
NIAU 0,100
NÎMES-GARONS 0,150
NIORT-MARAIS POITEVIN 0,112
NOUMÉA-LA-TONTOUTA 4,509
NUKU HIVA 0,663
NUKU TAVAKE 0,125
ORLEANS - SAINT-DENIS DE L'HOTEL 0,380
OUESSANT 0,073
PAU-PYRÉNÉES 1,390
PERIGUEUX 0,441
POINTE-À-PITRE - LE RAIZET 4,600
POITIERS-BIARD 0,920
PUKA PUKA 0,101
PUKARUA 0,142
QUIMPER-PLUGUFFAN 0,950
RAIVAVAE 0,020
RAROIA 0,177
REAO 0,142
REIMS-PRUNAY 0,200
RIMATARA 0,020
ROANNE 0,080
RODEZ-AVEYRON 1,580
ROUEN-VALLÉE DE SEINE 0,547
RURUTU 0,166
SAINT YAN 0,236
SAINT-BRIEUC - ARMOR 0,395
SAINT-ÉTIENNE LOIRE 0,846
SAINT-LAURENT-DU-MARONI 0,230
SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 0,803
SAINT-PIERRE-PIERREFONDS 1,100
SAÜL 0,198
TAHITI-FAAA 1,020
TAKAPOTO 0,290
TAKAROA 0,316
TAKUME 0,072
TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES 1,267
TATAKOTO 0,111
TIKEHAU 0,652
TOTEGEGIE 0,154
TOULOUSE-FRANCAZAL 0,595
TOURS-VAL DE LOIRE 0,826
TROYES-BARBEREY 0,410
TUBUAI 0,410
TUREIA 0,161
UA HUKA 0,310
UA POU 0,290
VAHITAHI 0,140
VALENCE-CHABEUIL 0,389
VALENCIENNES-DENAIN 0,722
VANNES-MEUCON 0,700
Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue 10,000

En vigueur depuis le 8 avril 2023

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Attribution des tâches au directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié au journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2023

Arrêté du 30 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6