JORF n°0083 du 7 avril 2023

Arrêté du 31 mars 2023

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Décision du Garde des Sceaux concernant les modifications des offices notariaux à Longwy et Longuyon

Résumé Un décret du 31 mars 2023 change les notaires responsables à Longwy et Longuyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2023 :
Les retraits de Mme NICOLAY (Murielle, Fernande), épouse GROH, et de M. MICHEL (Jean-François, Hubert), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Touez SENDEL-GASPAR, Chloé BRUNET-GRILLOT, Murielle NICOLAY-GROH et Jean-François MICHEL, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux à LONGWY (54) 13, rue Fernand d'Huart et à LONGUYON (54) 6, rue Carnot », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle) et d'un office de notaire à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle), sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Touez SENDEL-GASPAR, Chloé BRUNET-GRILLOT, Murielle NICOLAY-GROH et Jean-François MICHEL, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux à LONGWY (54) 13, rue Fernand d'Huart et à LONGUYON (54) 6, rue Carnot » est ainsi modifiée : « Touez SENDEL-GASPAR et Chloé BRUNET-GRILLOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à LONGWY (54) 13, rue Fernand d'Huart ».
M. MICHEL (Jean-François, Hubert) est nommé notaire à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle « Touez SENDEL-GASPAR et Chloé BRUNET-GRILLOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à LONGWY (54) 13, rue Fernand d'Huart ».