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Arrêté du 6 mars 2023

modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Modification des règles d'enseignement du ski nautique et wakeboard

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour enseigner le ski nautique et le wakeboard, en mettant à jour les diplômes et les conditions de formation.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2018 (Création d'un brevet professionnel pour l'enseignement du ski nautique et du wakeboard) modifié portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 juin 2022,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de ski nautique-wakeboard

Résumé. Le diplôme de ski nautique-wakeboard atteste désormais des compétences pour encadrer tout public et mettre en œuvre des projets d'animation dans ces disciplines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des référentiels professionnel et de certification dans le diplôme d'enseignement du sport

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2023 modifie l'article 4 de l'arrêté du 4 avril 2018 pour préciser que les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme figurent à l'annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences préalables à l'entrée en formation pour enseigner le sport

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'accès à la formation pour enseigner le sport contre rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences de formation en ski nautique et wakeboard

Résumé. Les exigences pour former des personnes en ski nautique et wakeboard sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves certificatives pour le brevet professionnel

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour les formateurs en ski nautique

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le domaine du ski nautique et du wakeboard sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif en ski nautique

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en ski nautique est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des annexes du brevet professionnel d'éducateur sportif en ski nautique-wakeboard

Résumé. Les annexes du brevet professionnel d'éducateur sportif spécialisé en ski nautique et wakeboard sont modifiées pour refléter les évolutions des pratiques et des compétences requises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 avril 2023

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Application temporelle des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet article précise les dates d'application des nouvelles règles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er juin 2023 à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 8 (Modification des annexes du brevet professionnel d'éducateur sportif en ski nautique-wakeboard) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour les formateurs en ski nautique) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 8 avril 2023

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2023

Arrêté du 6 mars 2023
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