Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé Claire CULTIEN est nommée notaire salariée dans l'office de Caroline ARNAUD de FOIARD à La Haie-Fouassière.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2022, Mme CULTIEN (Claire, Marie, Anne, Renée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme ARNAUD de FOIARD (Caroline, Marie, Madeleine) à la résidence de La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique).
1 version